Permis de construire n° 08516114S0002 à Nieul-le-Dolent pour 458 m² de locaux, La Jeanni Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 08516114S0002
Demandeur
GAEC LE PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516114S0002 porte sur un projet situé La Jeanni Re. Le projet est porté par GAEC LE PLATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE62, ZE64. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeanni Re
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 276 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 276 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291797
- SIRET
- 32529179700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Autres dossiers de GAEC LE PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |