Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 281 m² de logement - 2 Le Prieur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 08516114S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08516114S0010, délivré le 23 octobre 2014 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Prieur, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D851, D626.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieur
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516114S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |