Permis de construire n° 08516114S0005 à Nieul-le-Dolent pour 242 m² de locaux, Za Le Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08516114S0005
Demandeur
PAYSAGE NIEULAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516114S0005, délivré le 16 mai 2014 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Vivier. Le projet est porté par PAYSAGE NIEULAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZRA3. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYSAGE NIEULAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800970840
- SIRET
- 80097084000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516114S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |