Permis de construire n° 08515922F0001 à Nalliers pour 106 m² de locaux, ZA Les Plantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 08515922F0001
Demandeur
SCI SAINT MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515922F0001, délivré le 21 mars 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA Les Plantes. SCI SAINT MARCEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 970 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YW 100, YW 101, YW 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Plantes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 509 m² à 1 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 509 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT MARCEL, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT MARCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393350178
- SIRET
- 39335017800033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515922F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YW 100, YW 101, YW 117 à Nalliers (85370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Plantes à Nalliers (85370)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Les Plantes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.