Permis de construire Locaux N° 08515922F0001

Permis de construire n° 08515922F0001 à Nalliers pour 106 m² de locaux, ZA Les Plantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 08515922F0001

Demandeur

SCI SAINT MARCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515922F0001, délivré le 21 mars 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA Les Plantes. SCI SAINT MARCEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 970 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YW 100, YW 101, YW 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Plantes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 970 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW 100 YW 101 YW 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 509 m² à 1 615 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 509 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 615 m²
Total 1 509 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 509 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 615 m²
Total locaux 1 509 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT MARCEL, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SAINT MARCEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393350178
SIRET
39335017800033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515922F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YW 100, YW 101, YW 117 à Nalliers (85370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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