Permis de construire Logement N° 08515921F0033

Permis de construire n° 08515921F0033 à Nalliers pour 422 m² de logement, 1 rue de la Maison Blanche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 08515921F0033

Demandeur

SCI VYJALONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515921F0033 a été délivré le 28 mars 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue de la Maison Blanche. Le dossier a été déposé par SCI VYJALONA.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 700 m², le programme représente 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422 m² à construire.

La surface de plancher passe de 274 m² à 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 422 m² 0 m² 15 m² 0 m² 407 m² 681 m²
Total 274 m² 422 m² 0 m² 15 m² 0 m² 407 m² 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VYJALONA, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI VYJALONA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900861949
SIRET
90086194900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515921F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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