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Permis de construire Locaux N° 08515522Y0003

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 1 210 m² de locaux - 330 Rue Du Clair Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ECLAIR6 et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515522Y0003, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08515522Y0003

Demandeur

SCI ECLAIR6

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515522Y0003, délivré le 21 avril 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 330 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECLAIR6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 921 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECLAIR6

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901824847
SIRET: 90182484700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515522Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ECLAIR6 et accordé le 21 avril 2022.

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