Permis de construire Locaux N° 0850592500004

Permis de construire n° 0850592500004 à La Châtaigneraie pour 144 m² de locaux, 2 Impasse Des Pepinieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0850592500004

Demandeur

JESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850592500004 a été délivré le 5 mai 2026 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Des Pepinieres. La demande émane de JESS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 144 m² 0 m² 58 m² 0 m² 86 m² 384 m²
Total 298 m² 144 m² 0 m² 58 m² 0 m² 86 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 144 m² 0 m² 58 m² 0 m² 86 m² 384 m²
Total locaux 298 m² 144 m² 0 m² 58 m² 0 m² 86 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815365416
SIRET
81536541600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850592500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Pepinieres, à La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JESS et accordée le 5 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850592500004, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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