Permis de construire n° 0441622600023 à Saint-Herblain pour 360 m² de locaux, 7 Du Coutelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0441622600023
Demandeur
JESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441622600023 porte sur un projet situé 7 Du Coutelier. Le projet est porté par JESS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 752 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 145. Le catalogue recense 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 389 m² existants et construit 360 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 752 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 389 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 360 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | -29 m² | 360 m² |
| Total | 389 m² | 360 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | -29 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 360 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | -29 m² | 360 m² |
| dont Industrie | 389 m² | 360 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | -29 m² | 360 m² |
| Total locaux | 389 m² | 360 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | -29 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815365416
- SIRET
- 81536541600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de JESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441622600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |