Permis de construire Locaux N° 08515416F0007

Permis de construire n° 08515416F0007 à Mouilleron-Saint-Germain pour 1 186 m² de locaux, Za ""Les Mares"" Mouilleron En Pareds

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 08515416F0007

Demandeur

SCI DU BOCAGE EN PAREDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515416F0007 a été délivré le 28 octobre 2016 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za ""Les Mares"" Mouilleron En Pareds. Le dossier a été déposé par SCI DU BOCAGE EN PAREDS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB149, ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 466 m²

Surface existante avant

2 738 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

3 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB148 ZB149 ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 738 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 3 924 m²
Total 2 738 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 3 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 738 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 3 924 m²
dont Bureaux 333 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 643 m²
dont Industrie 2 405 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 281 m²
Total locaux 2 738 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 3 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOCAGE EN PAREDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
508206174
SIRET
50820617400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
MOULLLERON-SAINT-GERMAIN (85390)

Autres dossiers de SCI DU BOCAGE EN PAREDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515416F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za ""Les Mares"" Mouilleron En Pareds, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BOCAGE EN PAREDS et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515416F0007, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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