Permis de construire Logement N° 0851532500028

Permis de construire n° 0851532500028 à Mouchamps pour 95 m² de logement, 17 rue Francois Sicard Lot N_58 - Lotissement "Marigny Saint-

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0851532500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851532500028 porte sur un projet situé 17 rue Francois Sicard Lot N_58 - Lotissement "Marigny Saint-.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 425 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 674. Sur la même voie, rue Francois Sicard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/12/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_58 - Lotissement "Marigny Saint-

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 425 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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