Permis de construire n° 0851532500025 à Mouchamps pour 252 m² de logement, 2 rue du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0851532500025
Demandeur
SBMF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851532500025 a été délivré le 13 novembre 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Stade. La demande émane de SBMF INVEST.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 775 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SBMF INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SBMF INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950909648
- SIRET
- 95090964800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851532500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Mouchamps (85640)
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