Permis de construire Logement N° 0851532500021

Permis de construire n° 0851532500021 à Mouchamps pour 93 m² de logement, 7 rue Francois Sicard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0851532500021

Demandeur

CCDU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851532500021 porte sur un projet situé 7 rue Francois Sicard. Le dossier a été déposé par CCDU.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 613 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YT 669. Sur la même voie, rue Francois Sicard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 613 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCDU, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950700633
SIRET
95070063300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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