Permis de construire Logement N° 08515324H0021

Permis de construire n° 08515324H0021 à Mouchamps pour 75 m² de logement, 20 rue Francois Sicard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 08515324H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515324H0021 porte sur un projet situé 20 rue Francois Sicard.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 661. La voie, rue Francois Sicard, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/10/2025
Autorisation
17/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515324H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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