Permis de construire n° 08515324H0021 à Mouchamps pour 75 m² de logement, 20 rue Francois Sicard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 08515324H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515324H0021 porte sur un projet situé 20 rue Francois Sicard.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 661. La voie, rue Francois Sicard, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515324H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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