Déclaration préalable n° 0851532500085 à Mouchamps pour 3 m² de locaux, 16 rue du Beignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 0851532500085
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851532500085 a été accordée le 18 décembre 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue du Beignon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAMPS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 088 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 35, AB 36, AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Beignon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 276 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 326 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 m² | -14 m² | 262 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 53 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 3 m² | 11 m² | 3 m² | -11 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 53 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Mouchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501534
- SIRET
- 21850153400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851532500085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 35, AB 36, AB 38 à Mouchamps (85640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Beignon à Mouchamps (85640)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Beignon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.