Déclaration préalable Locaux N° 0851532500085

Déclaration préalable n° 0851532500085 à Mouchamps pour 3 m² de locaux, 16 rue du Beignon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0851532500085

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851532500085 a été accordée le 18 décembre 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue du Beignon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAMPS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 088 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 35, AB 36, AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Beignon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 088 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 35 AB 36 AB 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 276 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 326 m² à 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 m² -14 m² 262 m²
Locaux 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²
Total 326 m² 0 m² 3 m² 11 m² 3 m² -11 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Mouchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAMPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 35, AB 36, AB 38 à Mouchamps (85640)

Permis de construire sur la même voie, rue du Beignon à Mouchamps (85640)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouchamps

Autres types d'autorisations à Mouchamps