Permis de construire Logement N° 0851532600003

Permis de construire n° 0851532600003 à Mouchamps pour 109 m² de logement, 9 rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2026

Dossier PC n° 0851532600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851532600003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2026 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 234 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 822. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 234 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 109 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 2 avril 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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