Permis de construire Locaux N° 08515219A0091

Permis de construire à Les Achards pour 1 210 m² de locaux - 18 Rue Michel Breton - Chapel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 08515219A0091

Demandeur

LA MOPPE

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0091, délivré le 11 février 2020 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Michel Breton - Chapel, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MOPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 873 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA65, ZA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 513 m²

Surface existante avant

3 992 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA64 ZA65 ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 992 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 5 202 m²
Total 3 992 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 437 m²
Industrie 3 892 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 4 765 m²
Total locaux 3 992 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 5 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOPPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501079156
SIRET
50107915600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Michel Breton - Chapel, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MOPPE et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0091, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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