Permis de construire Logement N° 08515224A0007

Permis de construire n° 08515224A0007 aux Achards pour 253 m² de logement, 1 Rue De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 08515224A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515224A0007 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515224A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Gare, aux Achards (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515224A0007, déposé en mairie des Achards.

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