Déclaration préalable n° 08515218A0036 aux Achards pour 98 m² de logement, 6 B Rue Marthe Regnault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier DP n° 08515218A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2018 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515218A0036 porte sur un projet situé 6 B Rue Marthe Regnault.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO269, AO386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 202 m² |
| Total | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515218A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |