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Permis de construire Locaux N° 08515218A0010

Permis de construire à Les Achards pour 1 156 m² de locaux - 7 Rue De L 'Ocean - Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SARDAIGNE et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0010, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 08515218A0010

Demandeur

SARL SARDAIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515218A0010, délivré le 26 février 2018 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SARDAIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 556 m²
Total	400 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Entrepôt	368 m²	1 156 m²	1 156 m²	1 524 m²
Total locaux	400 m²	1 156 m²	1 156 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SARDAIGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807821129
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515218A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SARDAIGNE et accordé le 26 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0010, instruit par la commune de Les Achards.

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