Permis de construire n° 0851512600026 à Mortagne-sur-Sèvre pour 3 094 m² de locaux, 564 Rue De La Louisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0851512600026
Demandeur
O'GUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 564 Rue De La Louisiere, le permis de construire n° 0851512600026 a été délivré le 3 juillet 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). O'GUSTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 094 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR31, AR30, AR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 489 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 9 583 m² |
| Total | 6 489 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 9 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 489 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 9 583 m² |
| dont Industrie | 6 489 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 9 583 m² |
| Total locaux | 6 489 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 9 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'GUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402574560
- SIRET
- 40257456000015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de O'GUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |