Permis de construire n° 0851512500003 à Mortagne-sur-Sèvre pour 69 m² de locaux, 19 Route De Cholet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0851512500003
Demandeur
IMHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851512500003, délivré le 3 juillet 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Route De Cholet. Le projet est porté par IMHO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 052 m² |
| Total | 983 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² |
| Autres activités | 22 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 91 m² |
| Total locaux | 983 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932503519
- SIRET
- 93250351900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |