Permis de construire Locaux N° 08515119H0035

Permis de construire n° 08515119H0035 à Mortagne-sur-Sèvre pour 3 257 m² de locaux, 734 Rue De La Louisiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 08515119H0035

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515119H0035 porte sur un projet situé 734 Rue De La Louisiere. Le dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 85.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 509 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

3 257 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

7 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 560 m² 3 257 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 2 085 m² 7 645 m²
Total 5 560 m² 3 257 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 2 085 m² 7 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 560 m² 3 257 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 2 085 m² 7 645 m²
dont Bureaux 990 m² 465 m² 0 m² 40 m² 0 m² 425 m² 1 415 m²
dont Entrepôt 4 570 m² 2 792 m² 0 m² 1 132 m² 0 m² 1 660 m² 6 230 m²
Total locaux 5 560 m² 3 257 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 2 085 m² 7 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313831554
SIRET
31383155400081
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUIDEL (56520)

Autres dossiers de FRIGO TRANSPORTS 85

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515119H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 734 Rue De La Louisiere, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 85 ; la décision est intervenue le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515119H0035, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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