Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 183 m² de locaux - Poitou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 08515118H0039
Demandeur
AGRIBIOMETHANE
Cette page présente le permis de construire n° 08515118H0039, délivré le 19 février 2019 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIBIOMETHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB37, ZB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
| Total | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIBIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751047432
- SIRET
- 75104743200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515118H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |