Permis de construire n° 08515118H0039 à Mortagne-sur-Sèvre pour 183 m² de locaux, Poitou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 08515118H0039
Demandeur
AGRIBIOMETHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515118H0039 porte sur un projet situé Poitou. Le dossier a été déposé par AGRIBIOMETHANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB37, ZB38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
| Total | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
| Total locaux | 332 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIBIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751047432
- SIRET
- 75104743200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de AGRIBIOMETHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515118H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |