Permis de construire n° 08514620H0039 à Montaigu-Vendée pour 250 m² de locaux, Rue Alfred De Vigny St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 08514620H0039
Demandeur
NOVEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514620H0039 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé Rue Alfred De Vigny St Hilaire De Loulay. La demande émane de NOVEHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J113, J119, J120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 040 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 040 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451014971
- SIRET
- 45101497100019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de NOVEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514620H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |