Déclaration préalable n° 08514624H0373 à Montaigu-Vendée pour 11 m² de locaux, 4 Rue De La Sabliere Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier DP n° 08514624H0373
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514624H0373 porte sur un projet situé 4 Rue De La Sabliere Saint.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |