Permis de construire n° 08522413H0004 à Montaigu-Vendée pour 87 m² de locaux, Rue Alfred De Vigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08522413H0004
Demandeur
NOVEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred De Vigny, le permis de construire n° 08522413H0004 a été délivré le 15 avril 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est NOVEHA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J119, J120, J539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 947 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 034 m² |
| Total | 2 947 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 947 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 034 m² |
| dont Bureaux | 2 947 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 2 947 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451014971
- SIRET
- 45101497100019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE LOULAY (85607)
Autres dossiers de NOVEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522413H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |