Permis de construire n° 08514624H0003 à Montaigu-Vendée pour 746 m² de locaux, La Haute Vilniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 08514624H0003
Demandeur
SCEA VIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514624H0003 porte sur un projet situé La Haute Vilniere. La demande émane de SCEA VIAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326128675
- SIRET
- 32612867500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de SCEA VIAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |