Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 746 m² de locaux - La Haute Vilniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 08514624H0003
Demandeur
SCEA VIAUD
Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0003, délivré le 14 février 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Vilniere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 521 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326128675
- SIRET
- 32612867500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |