Permis de construire Locaux N° 08514622H0127

Permis de construire n° 08514622H0127 à Montaigu-Vendée pour 606 m² de locaux, 4 Rue De L'esp Rance ( Saint

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08514622H0127

Demandeur

LOSEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'esp Rance ( Saint, le permis de construire n° 08514622H0127 a été délivré le 25 octobre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOSEB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I503. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 363 m²
Total 757 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 757 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 363 m²
dont Entrepôt 757 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 363 m²
Total locaux 757 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882807787
SIRET
88280778700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514622H0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'esp Rance ( Saint, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOSEB et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0127, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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