Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 50 m² de locaux - La Dauni Re Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 08514622H0059
Demandeur
D3F
Cette page présente le permis de construire n° 08514622H0059, délivré le 25 mai 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dauni Re Zone Artisanale, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
| Total | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D3F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817440795
- SIRET
- 81744079500018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ACIGN (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |