Permis de construire n° 08514622H0059 à Montaigu-Vendée pour 50 m² de locaux, La Dauni Re Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 08514622H0059
Demandeur
D3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514622H0059 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé La Dauni Re Zone Artisanale. La demande émane de D3F.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA236. Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
| Total | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
| Total locaux | 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D3F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817440795
- SIRET
- 81744079500018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ACIGN (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |