Permis de construire Locaux N° 08514622H0040

Permis de construire n° 08514622H0040 à Montaigu-Vendée pour 1 316 m² de locaux, La Haute Vilniere Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 08514622H0040

Demandeur

SCEA VIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haute Vilniere Bouffere, le permis de construire n° 08514622H0040 a été délivré le 7 juin 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA VIAUD.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 809 m²

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 651 m² 1 316 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² -130 m² 2 521 m²
Total 2 651 m² 1 316 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² -130 m² 2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 651 m² 1 316 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² -130 m² 2 521 m²
Total locaux 2 651 m² 1 316 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² -130 m² 2 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
326128675
SIRET
32612867500013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1982
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514622H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haute Vilniere Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA VIAUD et accordée le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0040, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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