Permis de construire n° 08514315F0005 à Mervent pour 525 m² de locaux, 91 Route De La Bironniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08514315F0005
Demandeur
COUDRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514315F0005 porte sur un projet situé 91 Route De La Bironniere. Le demandeur déclaré est COUDRONNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 375 m² |
| Total | 850 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 850 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUDRONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333385052
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514315F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |