Permis de construire n° 08514315F0004 à Mervent pour 1 575 m² de locaux, route du Pont du Nay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 08514315F0004
Demandeur
EARL POULANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514315F0004 a été délivré le 20 août 2015 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route du Pont du Nay. La demande émane de EARL POULANE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 330 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 80, A 78, A 61. Sur la même voie, route du Pont du Nay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 575 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL POULANE, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL POULANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789174927
- SIRET
- 78917492700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de EARL POULANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514315F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Pont du Nay à Mervent (85200)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Pont du Nay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.