À Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514316F0002 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé route du Lac. La demande émane de SCI LARICHARDIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 567. Sur la même voie, route du Lac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mervent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LARICHARDIERE, une société civile basée aux Herbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LARICHARDIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442446522
SIRET: 44244652200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514316F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Lac à Mervent (85200)

L’autre dossier recensé route du Lac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08514321F0012 Logement Commencé

route du Lac

Mervent (85200)

Nouvelle construction

23/11/2021 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mervent

PC n°08514315F0004 Locaux Autorisé

route du Pont du Nay

Mervent (85200)

Nouvelle construction

20 août 2015 1 575 m² SDP EARL POULANE

PC n°08514315F0005 Locaux Terminé

91 route de la Bironniere

Mervent (85200)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 525 m² SDP COUDRONNIERE

PC n°08514315F0007 Logement Terminé

rue de la Vallee

Mervent (85200)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 426 m² SDP VENDEE LOGEMENT ESH

DP n°08514316F0014 Locaux Autorisé

La Joletiere

Mervent (85200)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 8 m² SDP SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FORET DE MERVENT

PC n°08514316F0004 Logement Terminé

Mervent (85200)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 85 m² SDP

PC n°08514317F0003 Logement Terminé

54 route du Pont du Nay

Mervent (85200)

Transformation avec diminution

21 juin 2017 113 m² SDP

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