Permis de construire n° 08514321F0003 à Mervent pour 70 m² de locaux, 104 route de la Bironniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 08514321F0003
Demandeur
SCI LA BIRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514321F0003, délivré le 9 juin 2021 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 104 route de la Bironniere. SCI LA BIRONNIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 910 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/06/2021, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 201, C 1378, C 202. Sur la même voie, route de la Bironniere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 982 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 052 m² |
| Total | 982 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 982 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 052 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 910 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 980 m² |
| Total locaux | 982 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BIRONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BIRONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348693110
- SIRET
- 34869311000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514321F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Bironniere à Mervent (85200)
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