Le permis de construire n° 08514314F0007 a été délivré le 11 février 2015 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 259 route Touristique. SCI DE L'ARDILLER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 405, C 1624, C 1684. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mervent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 405 C 1624 C 1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.

La surface de plancher passe de 407 m² à 889 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	889 m²
Total	407 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	482 m²	482 m²	872 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²
Total locaux	407 m²	482 m²	482 m²	889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ARDILLER, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'ARDILLER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752378232
SIRET: 75237823200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MERVENT (85200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514314F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mervent

PC n°08514313F0009 Locaux Terminé

La Joletiere

Mervent (85200)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 114 m² SDP CAMPING LA JOLETIERE

PC n°08514314F0002 Logement Terminé

route du Pont du Nay

Mervent (85200)

Nouvelle construction

14 juin 2014 107 m² SDP

PC n°08514314F0005 Logement Terminé

La Joletiere

Mervent (85200)

Nouvelle construction

11 août 2014 125 m² SDP

PC n°08514315F0003 Locaux Terminé

165 route du Pont du Nay Le Nay

Mervent (85200)

Nouvelle construction

30 avr. 2015 36 m² SDP EARL POULANE

PC n°08514315F0004 Locaux Autorisé

route du Pont du Nay

Mervent (85200)

Nouvelle construction

20 août 2015 1 575 m² SDP EARL POULANE

PC n°08514315F0005 Locaux Terminé

91 route de la Bironniere

Mervent (85200)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 525 m² SDP COUDRONNIERE

Autres types d'autorisations à Mervent

Permis d'aménager à Mervent

6 autorisations

Permis de démolir à Mervent

1 autorisation