Permis de construire n° 08514314F0007 à Mervent pour 482 m² de locaux, 259 Rte Touristique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 08514314F0007
Demandeur
SCI DE L'ARDILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 259 Rte Touristique, le permis de construire n° 08514314F0007 a été délivré le 11 février 2015 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DE L'ARDILLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C405, C1624, C1684. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 889 m² |
| Total | 407 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 872 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 407 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARDILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752378232
- SIRET
- 75237823200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514314F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |