Permis de construire n° 08514315F0003 à Mervent pour 36 m² de locaux, 165 route du Pont du Nay Le Nay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 08514315F0003
Demandeur
EARL POULANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514315F0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 165 route du Pont du Nay Le Nay. EARL POULANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 440 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 960, A 959, A 963. La voie, route du Pont du Nay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nay
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 440 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL POULANE, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL POULANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789174927
- SIRET
- 78917492700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de EARL POULANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514315F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Pont du Nay à Mervent (85200)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Pont du Nay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.