Déclaration préalable Locaux N° 08518220P0170

Déclaration préalable n° 08518220P0170 à Pouzauges pour 14 m² de locaux, Zi Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier DP n° 08518220P0170

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518220P0170 porte sur un projet situé Zi Montifaut. Le projet est porté par FLEURY MICHON LS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR157, AR158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 909 m²

Surface existante avant

21 232 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

21 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR157 AR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²
Total 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²
dont Industrie 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²
Total locaux 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340545441
SIRET
34054544100073
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de FLEURY MICHON LS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518220P0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Montifaut, à Pouzauges (85700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON LS et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518220P0170, déposé en mairie de Pouzauges.

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