Déclaration préalable Locaux N° 0851542600020

Déclaration préalable n° 0851542600020 à Mouilleron-Saint-Germain pour 9 m² de locaux, Rue Du Grenouillet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0851542600020

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851542600020 a été accordée le 13 mai 2026 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grenouillet. Le dossier a été déposé par FLEURY MICHON LS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 063 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB62 ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340545441
SIRET
34054544100016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851542600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grenouillet, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FLEURY MICHON LS et accordée le 13 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851542600020, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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