Permis de construire Locaux N° 08513312F0016

Permis de construire n° 08513312F0016 à Maillezais pour 435 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08513312F0016

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513312F0016 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé La Garenne. UNION LAITIERE VENISE VERTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71, ZH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 680 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2013

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70 ZH71 ZH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 335 m²
Total 2 900 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 335 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
dont Entrepôt 400 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 835 m²
Total locaux 2 900 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333489953
SIRET
33348995300021
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513312F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne, à Maillezais (85420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION LAITIERE VENISE VERTE et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513312F0016, déposé en mairie de Maillezais.

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