Permis de construire n° 08513313F0008 à Maillezais pour 187 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 08513313F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513313F0008 a été délivré le 26 novembre 2013 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Granges.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH154, ZH153, ZH100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 312 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 5 499 m² |
| Total | 5 312 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 5 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 312 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 5 499 m² |
| Total locaux | 5 312 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 5 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513313F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |