Permis de construire Locaux N° 08513316F0003

Permis de construire n° 08513316F0003 à Maillezais pour 970 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 08513316F0003

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513316F0003, délivré le 9 mai 2016 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Garenne. Le projet est porté par UNION LAITIERE VENISE VERTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 680 m²

Surface existante avant

3 439 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

4 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 439 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 4 409 m²
Total 3 439 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 4 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 439 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 4 409 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 2 404 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 3 374 m²
dont Entrepôt 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m²
Total locaux 3 439 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 4 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333489953
SIRET
33348995300021
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513316F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Garenne, à Maillezais (85420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE VENISE VERTE et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513316F0003, déposé en mairie de Maillezais.

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