Permis de construire Locaux N° 08513314F0001

Permis de construire à Maillezais pour 104 m² de locaux - La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08513314F0001

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 08513314F0001, délivré le 4 mars 2014 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne, Maillezais (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LAITIERE VENISE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH176, ZH174, ZH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 254 m²

Surface existante avant

3 335 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

3 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH176 ZH174 ZH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 335 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 439 m²
Total 3 335 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Industrie 2 300 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 404 m²
Entrepôt 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m²
Total locaux 3 335 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 3 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE VENISE VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333489953
SIRET
33348995300021
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513314F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne, Maillezais (85420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE VENISE VERTE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513314F0001, instruit par la commune de Maillezais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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