Permis de construire Locaux N° 08513320F0003

Permis de construire n° 08513320F0003 à Maillezais pour 95 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 08513320F0003

Demandeur

LACTICARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513320F0003 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par LACTICARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 680 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTICARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851473892
SIRET
85147389200012
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513320F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne, à Maillezais (85420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LACTICARE et accordée le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513320F0003, déposé en mairie de Maillezais.

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