Permis de construire n° 08513123F0017 aux Magnils-Reigniers pour 3 440 m² de locaux, Rue De L'avenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 08513123F0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513123F0017 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 440 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM145, ZM146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 6 120 m² |
| Total | 2 680 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 6 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 680 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 6 120 m² |
| dont Industrie | 2 680 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 6 120 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 6 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920664042
- SIRET
- 92066404200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513123F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |