Déclaration préalable Locaux N° 0851312500061

Déclaration préalable n° 0851312500061 aux Magnils-Reigniers pour 9 m² de locaux, 16 Rue De L'avenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0851312500061

Demandeur

LATITUDE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851312500061, accordée le 19 janvier 2026 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De L'avenir. LATITUDE SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM147, ZM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 694 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM114 ZM147 ZM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDE SOLAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897501706
SIRET
89750170600039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851312500061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L'avenir, aux Magnils-Reigniers (85400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LATITUDE SOLAIRE et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851312500061, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

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