Permis de construire n° 08513116F0006 aux Magnils-Reigniers pour 792 m² de locaux, Les Nicolieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 08513116F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513116F0006 a été délivré le 9 novembre 2016 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Nicolieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513116F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |