Permis de construire n° 08513016C0011 à Maché pour 695 m² de locaux, Le Fougerais La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 08513016C0011
Demandeur
CAILLES ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513016C0011 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé Le Fougerais La Martiniere. La demande émane de CAILLES ROBIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 32, ZI 33, ZI 80. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85130 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 695 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 285 m² à 3 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 285 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 285 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 285 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 980 m² |
| dont Industrie | 3 285 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 285 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLES ROBIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maché. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700012
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Autres dossiers de CAILLES ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513016C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |