Permis de construire n° 0851272500006 à Longeville-sur-Mer pour 27 m² de locaux, 330 Chemin Du Clouzy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0851272500006
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 330 Chemin Du Clouzy, le permis de construire n° 0851272500006 a été délivré le 24 avril 2025 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB429. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851272500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |