Permis de construire Logement N° 0851272500008

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 40 m² de logement - 1 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0851272500008

Demandeur

PROCESSUS EVOLUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0851272500008, délivré le 14 avril 2025 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Fer A Cheval, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCESSUS EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK329P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YK329P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 40 m² 0 m² 4 m² 0 m² 36 m² 76 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 4 m² 0 m² 36 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESSUS EVOLUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909872137
SIRET
90987213700031
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851272500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Fer A Cheval, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCESSUS EVOLUTION et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851272500008, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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