Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 142 m² de locaux - Chemin Du Clouzy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 08512715S0022
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 08512715S0022, délivré le 7 janvier 2016 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Clouzy, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 578 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 649 m² |
| Locaux | 1 578 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 649 m² |
| Total | 3 156 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512715S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |